Bruxelles : économisez sur les droits d'enregistrement en rénovant énergétiquement votre habitation

En Région de Bruxelles-Capitale, l'acquisition d'un bien immobilier est soumise à des droits d'enregistrement fixés à 12,5 % du prix d'achat. Cependant, pour faciliter l'accession à la propriété, un abattement fiscal est prévu sous certaines conditions.

Qu'est-ce que l'abattement fiscal ?

L'abattement permet de réduire la base imposable des droits d'enregistrement, diminuant ainsi le montant à payer lors de l'achat d'un bien immobilier. Concrètement, une partie du prix d'achat est exonérée de droits d'enregistrement, ce qui représente une économie substantielle pour l'acquéreur.

Conditions pour bénéficier de l'abattement :

1. Nature de l'acquéreur : L'acheteur doit être une personne physique. Les sociétés ou autres entités juridiques ne sont pas éligibles.

2. Localisation du bien : Le bien doit être situé en Région de Bruxelles-Capitale.

3. Destination du bien : Il doit s'agir d'une habitation destinée à être la résidence principale de l'acquéreur. L'acquéreur s'engage à y établir sa résidence principale dans les trois ans suivant l'enregistrement de l'acquisition.

4. Absence de propriété antérieure : L'acquéreur ne doit pas posséder, à la date du compromis de vente, la totalité en pleine propriété d'un autre bien immobilier destiné, totalement ou partiellement, à l'habitation, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

5. Type d'acquisition : L'achat doit porter sur la totalité en pleine propriété du bien. Les acquisitions partielles, l'usufruit ou la nue-propriété sont exclues.

Montant de l'abattement :

L'abattement s'applique sur la première tranche de 200 000 € du prix d'achat. Ainsi, si le prix d'achat est inférieur ou égal à 200 000 €, l'intégralité du montant est exonérée de droits d'enregistrement. Pour un prix d'achat supérieur à 200 000 €, l'abattement est limité à 200 000 €, et la différence est soumise au taux standard de 12,5 %.

Exemple :

Pour l'achat d'un bien immobilier au prix de 250 000 € :

• Les premiers 200 000 € sont exonérés de droits d'enregistrement grâce à l'abattement.

• Les 50 000 € restants sont soumis au taux de 12,5 %, soit 6 250 €.

Ainsi, l'acquéreur paiera 6 250 € de droits d'enregistrement au lieu de 31 250 € sans abattement.

Abattement complémentaire pour rénovation énergétique :

Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, un abattement complémentaire vise à encourager l'amélioration de la performance énergétique des habitations. Cet abattement s'élève à 25 000 € par saut de classe énergétique (PEB), à condition d'améliorer la classe énergétique du bien d'au moins deux classes dans un délai de cinq ans à compter de la date d'enregistrement de l'acte d'achat. Ainsi, une amélioration de deux classes permet une économie supplémentaire de 6 250 €, et chaque saut de classe énergétique additionnel offre une réduction de 3 125 €.

Procédure pour bénéficier de l'abattement :

L'abattement est appliqué lors de l'enregistrement de l'acte d'acquisition auprès de l'administration fiscale bruxelloise. Il est essentiel de respecter les conditions mentionnées ci-dessus pour en bénéficier. En cas de doute ou pour des informations personnalisées, il est recommandé de consulter un notaire ou un conseiller fiscal.

Conclusion :

L'abattement fiscal sur les droits d'enregistrement en Région de Bruxelles-Capitale constitue un avantage significatif pour les primo-accédants souhaitant acquérir leur résidence principale. En respectant les conditions établies, il est possible de réaliser des économies substantielles lors de l'achat d'un bien immobilier. Il est recommandé de consulter un notaire ou un conseiller fiscal pour s'assurer du respect des conditions et optimiser les avantages fiscaux lors de l'achat d'un bien immobilier en Région de Bruxelles-Capitale.