Certificat PEB Bruxelles

Combien coûte un certificat PEB à Bruxelles ?

Le certificat PEB à Bruxelles - FAQ

Mais en fait, c'est quoi le certificat PEB?

Le certificat PEB est un document qui donne une information objective sur la performance énergétique d’un logement. Il est calculé sur base de consommations théoriques et non pas sur les consommations réelles, afin de pouvoir comparer les biens entre eux.

La certification PEB découle d’une obligation européenne, qui impose des classes énergétiques particulières par région ou pays. Ainsi, les classes énergétiques sont calculées différemment à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie. Le certificat PEB est un document payant, réalisé par un certificateur indépendant formé et contrôlé par Bruxelles Environnement.

Dans quel but tout ça?

Le certificat PEB a un double objectif :

• Comparer les biens : il permet de comparer facilement la performance énergétique des différents biens disponibles sur le marché. Il offre une information standardisée et objective sur des éléments comme le niveau d’isolation des façades, du toit et du sol, la performance du vitrage, la performance des éléments composant les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, etc. Ainsi, un bien avec un résultat « A » sur le certificat PEB sera bien meilleur qu’un bien avec un résultat « F ». Le certificat PEB ne tient pas compte de la consommation réelle, qui peut varier fortement avec le mode d’occupation du bien.

• Guide pour la rénovation : il liste des travaux de rénovation personnalisés à effectuer pour améliorer la performance énergétique, le niveau de confort d’un bien et pour faire des économies d’argent.

Comme le certificat PEB donne des informations sur le niveau de confort, la consommation énergétique et l’impact du bien sur l’environnement, prenez-le en compte lorsque vous cherchez un bien à acheter ou à louer. Demandez le certificat PEB au propriétaire ou à l’agent immobilier en charge. Ceux-ci ont l’obligation de le transmettre gratuitement à toute personne intéressée par l’achat ou la location du bien..

Est-ce obligatoire de disposer d'un certificat PEB?

Oui, toute personne qui souhaite vendre ou louer une habitation doit disposer d’un certificat PEB valide pour cette habitation. La réglementation PEB actuelle pour les logements prévoit qu’un certificat PEB doit être disponible uniquement pour une transaction conclue sur une "unité PEB d’affectation habitation individuelle". Cela signifie qu’un bien rentre dans le champ d’application de la certification PEB s’il répond aux 2 conditions suivantes :

1. Le bien répond à la définition "d'unité PEB"

2. Cette unité PEB répond à la définition de l’affectation "habitation individuelle"

Une unité PEB consiste en un "ensemble de locaux dans un même volume protégé, conçu ou modifié pour être utilisé séparément et qui répond à la définition d’une affectation". Une unité PEB d'affectation "habitation individuelle" doit répondre aux 4 conditions cumulatives suivantes:

1. avoir une surface d’utilisation, (c.-à-d. une superficie « tapis ») au moins égale à 18m²;

2. disposer d’au moins une toilette privative (= à usage unique des occupants du logement) ou d’au moins un point de raccordement aux canalisations d'évacuation des eaux usées et une alimentation en eau froide, dans un local réservé à cet usage, ou dans un cabinet de toilette, une salle de douche ou une salle de bain ;

3. disposer d’une salle de bain/douche privative ou d’au moins un point de raccordement aux canalisations d'évacuation des eaux usées et une alimentation en eau froide ;

4. disposer d'un espace propre et privatif destiné à la préparation des repas (cuisine ou kitchenette), disposant d’un évier et d’un équipement permettant la cuisson des aliments, c’est-à-dire au minimum d’un point de raccordement aux canalisations d'évacuation des eaux usées, d’une alimentation en eau froide et de prises électriques pour brancher de l’électroménager ou d’une alimentation en gaz.

Quand dois je disposer d'un certificat PEB?

Le propriétaire ou l'intermédiaire doit être en possession d'un certificat valable avant la mise sur le marché. Il est obligatoire de communiquer la classe énergétique d’un bien sur toute annonce ou affiche immobilière. Il est donc indispensable de faire établir le certificat PEB avant de mettre le bien sur le marché. Cela permet aux personnes intéressées de comparer sa performance énergétique avec d’autres biens.

Le certificat PEB de votre logement doit également être transmis lors du compromis de vente et/ou de l’acte authentique dans le cas d’une vente ou dans le bail de location dans le cas d’une location

Quelle validité pour le certificat PEB?

Chaque certificat PEB est valide pendant maximum 10 ans. Il peut donc être utilisé dans chaque transaction immobilière pendant cette période. Si les 10 ans de validité sont écoulés, il faut réaliser la mise à jour.

Quelles sanctions si je n'ai pas de certificat PEB?

Bruxelles Environnement considère que l’absence de la mention de la performance énergétique dans l’annonce immobilière prive le potentiel bénéficiaire de ce bien d’une base objective pour comparer les biens mis sur le marché par rapport à leur aspect énergétique. Par ailleurs, les caractéristiques énergétiques d’un bien ont une répercussion financière pour ce potentiel bénéficiaire, que ce soit sur le prix d’achat ou de location de ce bien ou sur le coût des charges énergétiques à envisager pour ce bien.

Pour ces raisons, des contrôles ont été mis en place pour vérifier que les données PEB soient présentes dans les annonces et que les certificats PEB soient transmis lors de l’acte de vente. Les propriétaires qui ne respectent pas l’obligation de produire un certificat PEB risquent une sanction pénale.

Quand dois je actualiser mon certificat PEB?

Des mises à jour du certificat PEB peuvent être nécessaire si des transactions immobilières sont prévues. Règle d’or : faites réaliser la mise à jour par le certificateur initial. Ceci est généralement moins cher car le certificateur ne devra pas tout ré-encoder. Cependant, il doit cependant encore être agréé. Vous pouvez le vérifier via la liste des certificateurs agréés sur le site de https://environnement.brussels/. Si vous faites appel à un autre certificateur, il devra réaliser un encodage complet afin de produire un certificat PEB actualisé.

Voici les cas de figure ou la mise à jour est à la charge du propriétaire:

1. Après 10 ans. Chaque certificat PEB est valide pendant maximum 10 ans. Il peut donc être utilisé dans chaque transaction immobilière pendant cette période. Si les 10 ans de validité sont écoulés, il faut réaliser la mise à jour.

2. Après des travaux. Il y eu des travaux avec une influence sur la performance énergétique (remplacement des châssis, de la chaudière, isolation,…) ? Alors le certificat ne sera plus représentatif du bien et ne sera donc plus valide.

3. Des documents retrouvés. Lorsque le propriétaire retrouve des preuves qu’il n’avait pas pu fournir au certificateur avant que le certificat ne soit émis, le certificat n’est pas représentatif du bien et son actualisation sera pertinente.

Si un certificateur a fait des erreurs dans son encodage, ce qui peut toujours arriver, il aura l’occasion de modifier celui-ci directement, ou parfois après un rapide contrôle de Bruxelles Environnement, et il a l’obligation d’émettre alors gratuitement un nouveau certificat PEB corrigé.